COMMENTAIRE
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La loi française du
11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article
41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation
ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa
1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque
procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.